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Commission, un peu d'ambition !

parFrançois LAFOND, conseiller Europe de l'institut Jean Lecanuet, enseignant à Sciences-Po

Articles de la revue France Forum

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Le 25 mars 2017 les principaux représentants des institutions européennes et des gouvernements de l’Union européenne (UE) se sont donné rendez-vous dans la capitale italienne pour fêter le 60e anniversaire du traité de Rome. Les différentes manifestations, au-delà des Alpes mais pas uniquement, avaient pour objectif de témoigner du chemin parcouru et de rappeler la pertinence de cette ambition européenne commune, toujours valide : mutualiser l’exercice des souverainetés nationales pour en domestiquer les effets pervers ; décupler ses potentialités en élargissant l’espace de son application. Le contexte international, les situations politiques et économiques de notre continent sont, bien entendu, complètement différents de ceux du milieu des années 1950. L’illusion que le repli sur « la nation » pour se protéger des impacts de la mondialisation serait une meilleure protection des peuples laisse pantois, sauf à se projeter dans un futur à la Corée du nord !

La volonté exprimée par une majorité de Britanniques de sortir de l’UE et la perspective de négociations longues, rugueuses et incertaines quant à l’accord qui sera, ou non, obtenu s’ajoutent aux crises qui se sont succédé depuis 2009, révélant les nombreuses faiblesses de la construction politique, institutionnelle et économique. Une situation qui alimente un climat morose et une absence évidente de vision mobilisatrice. Enfin, les échéances électorales majeures dans trois des pays fondateurs (Pays-Bas, France et Allemagne) en 2017, et en Italie au printemps 2018, figent toute proposition ambitieuse ou innovante pour franchir le gué actuel.

La Commission européenne vient de publier un livre blanc sur le « Futur de l’Europe. Réflexions et scénarios pour l’Europe des 27 », censé stimuler la réflexion au sein des pays de l’Union, encore sonnés par le choix des Britanniques. Reproduisant de façon très peu imaginative un exercice qu’une vingtaine de centres de réflexion européens avaient proposé dès 2013 avec le New Pact for Europe, la Commission dresse une feuille de route supposée enjamber les échéances électorales et les incertitudes actuelles pour mener à la case élection du Parlement européen, en juin 2019. Ainsi, la Commission publiera, en 2017, cinq rapports de réflexion sur la « dimension sociale de l’Europe » (fin avril), la « maîtrise de la globalisation » (mi-mai), l’« approfondissement de l’Union économique et monétaire » (fin mai), le « futur de la défense européenne » (début juin) et le « futur des ressources de l’UE » (fin juin).

Plus encore, la Commission estime que, face à la situation actuelle, cinq scénarios s’offrent aux États membres : « poursuivre la construction telle qu’aujourd’hui », « se concentrer sur le marché intérieur, quitte à détricoter les autres politiques », « permettre une plus grande différentiation pour ceux qui le souhaitent », « faire moins mais plus efficacement » ou, enfin, « faire beaucoup plus ensemble ». Une telle contribution n’apporte aucune valeur ajoutée aux réflexions en cours, ni d’indication substantielle sur la meilleure manière de procéder puisque les États membres pourront se réfugier derrière toute combinaison possible.

Cette absence de vision de l’exécutif européen confirme que le fonctionnement institutionnel européen actuel devra être repensé de manière à retrouver une architecture en phase avec les humeurs nationales. La Commission ne deviendra pas le gouvernement d’une Europe fédérale. Plus elle agit comme si c’était le cas, tentant de dépasser ses fonctions originelles de proposition, de mise en oeuvre et de contrôle de l’application des décisions prises par les États (Conseil européen ou Conseil des ministres), plus elle met sa neutralité en jeu et mine sa crédibilité. Interpréter les règles et se laisser entraîner dans des appréciations politiques ad hoc ouvrent la boîte de Pandore que certains gouvernements exploitent pour se soustraire à son autorité ou nier sa légitimité.

La convocation d’une nouvelle convention permettrait de lancer une réflexion de fond articulée autour du futur de l’Europe et de la nouvelle « pléïade » d’institutions et de processus à mettre en oeuvre pour offrir aux Européens l’outil nécessaire à notre modernité. Pas une vingtaine de pages rédigées à la va-vite. 

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