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La refondation de l'Europe est-elle possible ?

parFrançois LAFOND, président de Blue Networks and Opportunities

Articles de la revue France Forum

La campagne électorale de 2017, puis une fois élu, le président de la République, Emmanuel Macron, n’a eu de cesse de rappeler la nécessité de refonder l’Europe.

Force est de reconnaître à notre jeune président (de la génération Erasmus) une évidente lucidité quant au diagnostic posé lorsqu’il estime, après bien d’autres, que l’Europe serait dans une phase de crise existentielle et ce, depuis une dizaine d’années. De fait, il est convaincu – et à juste titre – que le niveau supranational est le plus approprié pour affronter la plupart des difficultés que rencontrent les États membres. Nul doute que, pour ce qui concerne les phénomènes migratoires, la lutte contre le terrorisme et le développement de pans entiers de nos économies (énergie et digitalisation…), la forme d’intégration institutionnelle – laquelle se nomme, depuis une soixantaine d’années, Union européenne – sera plus optimale. Mais des transformations devront aussi être proposées et des questions essentielles nécessiteront de recevoir (enfin !) des réponses tranchées.

En premier lieu, le méta-schéma qui devrait servir de trame pour réparer le système actuel n’est pas encore élaboré. Si le discours de la Sorbonne a été considéré comme une véritable ode à une Europe souveraine, avec un éclectique catalogue d’initiatives à mettre en œuvre pour le renforcer, le système en question est en partie déglingué. Le modèle d’une Fédération européenne, discrètement mentionnée dans les traités, celui d’« une union sans cesse plus étroite », n’est plus au goût du jour. La Commission européenne ne peut devenir le gouvernement de l’Europe. Les opinions publiques en témoignent : elle n’évoluera pas en un organe politique supranational, puisque la nature de sa nomination et sa composition la rendrait vite impuissante et délégitimée face aux gouvernements nationaux.

En revanche, le Parlement européen devrait devenir plus un espace politique, et pas uniquement une assemblée fonctionnant sur le modèle allemand de la « grande coalition » qui ne peut, à terme, qu’alimenter les extrêmes. Car il faut retrouver un Parlement avec une majorité et une opposition, clairement identifiables par des projets alternatifs, ne se limitant pas aux anti-européens face à tous les autres, mais procédant sur les mêmes lignes de fracture qu’aux niveaux nationaux. Il est temps de procéder à une clarification et de proposer un clivage nouveau, permettant une reconfiguration des partis à Bruxelles…

Enfin, la question des frontières, donc de l’élargissement, l’augmentation du budget européen et/ou de la zone euro, la disparition progressive des décisions à l’unanimité, la renationalisation de certaines politiques, sont autant de questions qui mériteront des réponses à formaliser dans un nouveau traité européen de refondation.

Cependant, c’est la situation politique actuelle dans les différents pays en Europe qui risque d’enterrer le dynamisme volontaire et flamboyant du président français. Outre les carcans juridiques propres à toute réforme des traités de l’Union, pour ne pas mentionner le processus de ratification éventuelle au sein de ses membres, l’Union européenne risque de se figer faute d’une ambition partagée renouvelée. À regarder l’évolution du Conseil de l’Europe au début des années 1950, on en vient à penser que l’unique solution sera de refonder des entités variables sur de nouvelles bases juridiques ad hoc parmi des coalitions de volontaires. C’est ainsi que l’espace Schengen est apparu : il s’agissait, à l’origine, d’un traité intergouvernemental entre cinq États qui fut par la suite intégré au bloc communautaire, d’autres états y ayant progressivement adhéré. La refondation de l’Europe avec cette méthode en constellation, palliative, prend tout son sens.

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