L’INSTITUT JEAN LECANUET et FRANCE FORUM – SOCIETE DE L’UNION FRANCAISE placent la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que nous collectons et les raisons de cette collecte ;
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant
Comment prenons-nous en compte la protection des Données Personnelles ?
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
Quelles données personnelles que nous utilisons ?
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales ou des informations de nos partenaires.
Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
- A des prestataires externes: les prestataires techniques, y compris des sous-traitants
- A des partenaires commerciaux, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE.
Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions.
Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, nous exigeons de ses sous traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons sur les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.
Ainsi nous vous informons, de manière claire, lorsque de chaque collecte de données personnelles, notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que le cabinet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au cabinet l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par nos soins
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par nos soins
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de notre part ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
- Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse contact@institutjeanlecanuet.org ou par courrier à INSTITUT JEAN LECANUET et FRANCE FORUM – SOCIETE DE L’UNION FRANCAISE – 31, rue de Poissy – 75005 PARIS.
Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais.
Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous engageons à ne conserver celles-ci qu’en fonction de la durée que vous fixerez.
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.