Rapport "Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace"

parInstitut Jean Lecanuet
21 Novembre 2016
Actualité

Rapport du sénat sur l'économie collaborative, du 17 septembre 2015.

 

Retrouvez le rapport parlementaire des sénateurs Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Jacques Genest, Bernard Lalande et Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances et remis le 17 septembre 2015.

Ce rapport explore la croissance soutenue de l'économie collaborative qui se fait, pour la plus grande partie, en parallèle des circuits économiqes classiques. Comment réguler l'activité sans pour autant la dénaturer et empêcher son développement ? Ce rapport propose des pistes pour encadrer et favoriser cette nouvelle économie.

 

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