Le dictionnaire du sens interdit - Déambulations juridiques

parAndré LE GALL, écrivain

Articles de la revue France Forum

DÉAMBULATIONS JURIDIQUES. Questios. La consultation des textes de loi du passé réserve au lecteur des surprises d’autant plus déconcertantes que bon nombre des dispositions qui se révèlent à lui revêtent un caractère quasi-confidentiel alors que leurs sources sont totalement publiques.

Sopor. Il me semble un peu frivole d’entretenir le lecteur d’aujourd’hui de ces dispositions juridiques à caractère purement historique alors que le terrorisme menace, que le Moyen-Orient est en convulsion, que se profile le retour des Taliban en Afghanistan, que l’Afrique titube entre massacres à répétition et terreur quotidienne. Questios. Cependant que, par ailleurs, l’on s’applique à ravager les normes de la bioéthique et celles de la filiation. Soit. Je vous accorde qu’il y a là des sujets d’une pressante actualité. Mais au fil des chroniques, ce qu’il faut en penser a été dit. La mise en lumière de formulations enfouies dans des textes anciens peut aider au réveil de l’esprit. Sopor. D’accord. Par exemple, il faut savoir que la trilogie fameuse, travail, famille, patrie, dont Vichy avait fait sa devise, venait directement du mouvement des Croix de feu du colonel de La Rocque. Questios. Lequel sera déporté par les Allemands, en 1943, pour faits de résistance. Quant à la devise elle-même, les termes figurent en toutes lettres dans la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, votée par 569 voix contre 80, avec 17 abstentions, par l’Assemblée nationale, formation constituée par la réunion du Sénat et de la Chambre des députés. Sopor. Simple vote de ratification, mais la terminologie suffit à en trahir l’origine. Questios. « Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux. » Sopor. Voilà qui sent fort le projet constitutionnel du maréchal Pétain de novembre 1943, établi en vertu de la loi du 10 juillet 1940. Questios. Il s’agit d’un article de la Constitution du Directoire votée par la Convention thermidorienne le 22 août 1795. Ce que l’on trouve, en revanche, dans le texte de Vichy, c’est un article 21 qui étend le suffrage universel aux femmes. Sopor. Comment ça ? Tout le monde sait que le droit de vote féminin a été institué par l’ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. Questios. L’antériorité appartient au projet du maréchal Pétain, à tout le moins la simultanéité. Ce qui est vrai, c’est que ce projet n’a jamais été mis en oeuvre. Ce qui est vrai aussi, c’est que les femmes y étaient électrices sans être éligibles alors que l’ordonnance d’Alger allait leur conférer également l’éligibilité. Sopor. La consultation des textes est un exercice utile, il est vrai, et qui permet, par exemple, de découvrir dans la Constitution du 24 juin 1793, votée par la Convention, un article 35 qui proclame : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Questios. Ce qui n’empêchera pas ladite Convention de voter, les 1er août et 1er octobre 1793, des dispositions dont la traduction en clair se lira dans les consignes adressées à la première colonne infernale lâchée sur la Vendée : « Camarades, nous entrons dans le pays insurgé. » Il faut « livrer aux flammes tout ce qui sera susceptible d’être brûlé, et passer au fil de la baïonnette tout ce que vous rencontrerez d’habitants sur votre passage ».

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