Le Parlement européen : quelle puissance ?
Articles de la revue France Forum
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Le Parlement européen est l’un des grands gagnants des aménagements institutionnels voulus par le traité de Lisbonne. Désormais, il décide avec le Conseil sur une large palette de sujets, bien au-delà de ses précédentes prérogatives. Il est passé, pour ainsi dire, du statut d’organe consultatif à celui d’organe co-décisionnaire. La Commission européenne en a fait le constat lors du mandat 2009-2014, quand le Parlement a rejeté plusieurs sujets ou les a soumis à des arbitrages jusque-là inédits – les trilogues : Conseil, Commission et Parlement. Comme toute institution disposant de nouvelles prérogatives, le Parlement a été tenté d’aller au-delà, d’élargir de lui-même le champ de compétences qui lui était accordé par les traités, ce qui a conduit à de nombreux bras de fer et, parfois aussi, à des initiatives infructueuses.
Le Parlement européen est un lieu de co-décision, mais il ne dispose toutefois pas de l’initiative législative, contrairement au Parlement français. Il peut certes établir des rapports...