Les communes et l’Europe : a priori, tout les oppose ! Les communes sont l’échelon territorial de proximité par excellence quand l’Union européenne se caractérise par la distance et l’éloignement. Les communes traitent de sujets de la vie quotidienne, compréhensibles par tout un chacun alors que l’Europe, réputée pour la complexité des normes qu’elle produit, traite – en application du principe de subsidiarité – de sujets qui ne sont pas du ressort local. Les communes, enfin, représentent par essence la démocratie tandis que l’Union européenne peine à s’affranchir de l’image technocratique qui lui colle à la peau. Avec des ADN aussi différents, quelle place l’Europe peut-elle occuper dans les communes ? Faut-il à tout prix chercher à rapprocher ces deux échelons qui n’ont de prime abord rien en commun ?

L’EUROPE PERÇUE COMME UNE MENACE PAR LES COMMUNES. L’Europe s’est construite dans l’indifférence de l’échelon communal et les traités confirment explicitement que l’Union européenne traite d’abord avec les États membres sans interférer sur les organisations territoriales internes. Les situations sont très diverses d’un pays à l’autre et la France continue de faire exception avec ses 36 000 mairies, soit environ 40 % du nombre de communes de l’Union européenne. Mais que la construction européenne n’interfère pas sur la définition des échelons territoriaux ne signifie pas pour autant que l’Europe n’impacte pas la gestion municipale ; loin de là. Nombreuses sont les réglementations européennes qui s’imposent aux communes. C’est le cas de la législation relative aux marchés publics qui oblige, à partir d’un certain seuil, à une mise en concurrence très souvent défavorable aux petites entreprises locales. De même, l’inflation normative...