Durant le mouvement des printemps arabes, l’utilisation d’Internet comme levier de contestation et de mobilisation a nourri l’interrogation des États sur le degré de contrôle qu’ils devaient exercer sur leur espace numérique. Or, la question de l’accès à Internet est désormais capitale pour l’exercice effectif des libertés. Dès 2011, le Haut Commissariat aux droits de l’homme, dans son rapport spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, estimait que le droit d’accès à Internet constituait « un outil indispensable pour le respect de toute une catégorie de droits de l’homme ».

La problématique pour les États est donc de trouver un équilibre entre les restrictions légitimes de l’espace numérique (discours de haine, cybercriminalité, etc.) et la protection nécessaire des libertés exercées sur celui-ci. Par sa volonté de maîtriser Internet et les oppositions que ce contrôle soulève en son sein et celui de l’Union européenne, la Turquie offre, à ce titre, un cas d’étude intéressant.

Ces dernières années, la politique turque de contrôle d’Internet s’est brusquement accélérée par le jeu de plusieurs éléments : en premier lieu, l’arrivée au pouvoir, en 2003, de Recep Tayyip Erdogan qui n’a de cesse de concentrer le pouvoir entre ses mains et dont il résulte, entre autres, une réduction des libertés publiques ; en second lieu, les mouvements nationaux de contestation du parc Gezi de 2013, qualifiés parfois de « printemps turc », qui ont renforcé la méfiance du gouvernement à l’égard...