L'exploitation minière des grands fonds marins du Pacifique est, aujourd’hui, considérée comme commercialement viable. Cependant, malgré les progrès de la technologie minière en eau profonde, les connaissances scientifiques sur le caractère biophysique unique de l’environnement des fonds marins restent encore limitées. Ainsi, peu d’informations sont disponibles concernant le risque potentiel de dommages environnementaux liés aux activités minières envisagées dans les fonds marins.

L’EXPLOITATION DES FONDS MARINS. Le développement d’activités relatives aux ressources naturelles en dehors du territoire souverain – ce qui est le cas pour les gisements de la région du Pacifique – est régi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. L’exploitation minière des fonds marins dans la Zone est contrôlée en vertu de la partie XI de la CNUDM. De même, le droit des États à entreprendre l’exploitation minière au sein de leur zone économique exclusive (ZEE) et de leur plateau continental est également établi en vertu de cette convention. Ces droits sont accompagnés d’obligations pour...