La convention des Nations unies sur le droit de la mer a été ratifiée par le Brésil en 1988. Selon cet instrument, l’État côtier exerce des droits souverains d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles sur le plateau continental. Bien que la convention détermine la limite de 200 milles marins, cette dernière peut être dépassée. Pour cela, il faut que l’intéressé présente sa demande d’extension à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) sur la base d’informations techniques (scientifiques). C’est le cas du Brésil, dont la largeur de la marge continentale va au-delà de 200 milles marins.

UNE POLITIQUE MARITIME RENFORCÉE. En 1980, le Brésil a instauré la politique nationale pour les ressources de la mer (PNRM), exécutée par la Commission interministérielle des ressources de la mer (CIRM). Sa mise en oeuvre donne au pays la possibilité de déterminer les mesures permettant d’intégrer le territoire maritime à l’espace national et, ainsi, d’exploiter durablement les océans, y compris de gérer les ressources du sol et du sous-sol. De 1986 à 1989, le Brésil a commencé à mettre en place des projets sur le plateau continental visant à renforcer la recherche marine multidisciplinaire et à former...