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Amazonie : halte à la Covid-19

parMichel PRIEUR, professeur émérite à l’université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Articles de la revue France Forum

Le juge au secours des Indiens et de la forêt.

Deux décisions d’un juge fédéral brésilien en Amazonie1 méritent de retenir l’attention. Grâce au droit de l’environnement, elles font le lien inédit entre la déforestation, l’extension de la Covid-19 et la santé des populations indigènes. 

La première affaire résulte d’une action civile publique intentée par le ministère public fédéral contre un décret du président Jair Bolsonaro2. Celui- ci, étroitement lié aux intérêts économiques de l’agro-business, a, par un décret du 5 novembre 2019, abrogé un décret du 17 septembre 2009 qui imposait un zonage agro-écologique pour l’exploitation de la canne à sucre empêchant que la production d’éthanol n’encourage le défrichement d’espaces sensibles. Il résulte de cette réforme la possibilité d’étendre la surface plantée de canne à sucre en Amazonie et au Pantanal. Le ministère public a considéré que ce nouveau décret présidentiel aurait un impact sur la forêt et la biodiversité, et entraînerait l’augmentation des occupations illégales de terres et la multiplication de feux de forêt comme on l’a constaté à la fin de l’année 2019. Compte tenu de l’absence de toute étude scientifique préalable et de motivation technique, le nouveau décret risquait de porter une atteinte irréversible à la forêt amazonienne en violation de l’article 225 de la Constitution brésilienne. En effet, celui-ci garantit le droit à un environnement écologiquement équilibré et impose aux pouvoirs publics l’obligation de préserver l’environnement pour les générations présentes et futures. 

UN DÉCRET SUBVERSIF. Dans sa décision du 20 avril 2020, le juge fédéral de la 7e chambre environnementale et agricole de Manaus a considéré que...

 


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1. Sont, ici, remerciés pour leur contribution précieuse à la traduction et à l’interprétation des deux arrêts : Jose antonio Tietzmann e Silva, avocat et professeur de droit à l’université PUC de Goias (Brésil) et Fernanda Cavedon-Capdeville, chargée de recherche à l’université d’État de Santa Caterina à Florianopolis (Brésil). 
2. L’action civile publique est une procédure d’une grande efficacité qui permet au ministère public, à des entités publiques et à des associations de déclencher des poursuites contre une autorité publique ou une personne privée pour la défense d’intérêts collectifs et diffus, tels que l’environnement, les biens de valeur esthétique, historique, touristique et paysager. Voir Paulo affonso Leme Machado, « La mise en œuvre de l’action civile publique environnementale au Brésil », Revue juridique de l’environnement, 2000, pp .63-77. Voir aussi Talden Farias (sous la direction), Direito Ambiental Brasileiro, Malheiros editores, 26e édition, Sao Paulo, 2018, pp.458-460. 

 

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