FF 62 - Visuel article DE NANTEUIL - PANORAMA

La juridictionnalisation des relations internationales ?

parArnaud de NANTEUIL, professeur agrégé de droit public à l'université du Maine

Articles de la revue France Forum

Le droit international, le radar qui fait ralentir les guerres.

L'impression de chaos qui saisit spontanément tout observateur même lointain des relations internationales contemporaines pourrait laisser penser qu’aucune règle ou institution « efficace » ne permet, aujourd’hui, de réguler l’action extérieure des États, qui serait guidée par la seule puissance, elle-même vecteur d’intérêts nationaux purement égoïstes. Cela n’est pourtant que très partiellement vrai, tant le droit, les institutions et les juridictions se sont développés, singulièrement au cours du XXe siècle.

METTRE LA GUERRE HORS LA LOI. On prend rarement la mesure du changement opéré en 1945 lors de l’adoption de la Charte des Nations unies à cet égard. En effet, en mettant la guerre hors la loi, la Charte de San Francisco n’a pas proclamé qu’un voeu pieu : elle a modifié en profondeur ce qui était le fondement des relations entre États depuis plusieurs siècles. Depuis la naissance de l’État moderne, autour du XVIIe siècle, la guerre a toujours constitué un moyen naturel de régler les différends internationaux, qu’ils aient pour origine des conflits territoriaux, des atteintes portées aux ressortissants d’un autre état ou même une dette (que l’on ne qualifiait pas encore de « souveraine ») non honorée. En réduisant considérablement la possibilité d’hostilités armées, la Charte de 1945 venait donc poser...

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