Si rien n’est fait dans les prochaines semaines, la Russie pourrait bien se retrouver, au mois de juin, en dehors du Conseil de l’Europe, par choix ou par inertie des uns et des autres. Le dernier symbole de son appartenance institutionnelle à l’Europe aura alors disparu. Plus de vingt ans d’interaction avec ce système politico-juridique européen risque d’être effacé. Les Russes seront privés de la possibilité de faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme.
 

À QUOI SERT LE CONSEIL DE L’EUROPE ? Créé le 5 mai 1949, bien avant ce qui deviendra l’Union européenne, le Conseil de l’Europe rassemble, aujourd’hui, 820 millions de ressortissants de quarante-sept États membres autour de normes juridiques et de conventions dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de l’État de droit. Son bras armé est la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur en 1953, et, pour les applications pratiques, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), créée en 1959. Candidate dès 1992, la Fédération de Russie est devenue membre de ce dispositif, non sans mal, en 1996. Plusieurs pays membres objectaient qu’il convenait d’attendre l’établissement d’un véritable État de droit et un meilleur respect des droits de l’homme. Boris Eltsine l’a finalement emporté en plaidant la nécessité d’aider et d’accompagner le processus de transition démocratique de son pays. C’était quelques mois avant sa difficile réélection face au candidat communiste Guennadi Ziouganov, donné largement favori par...