crédit Erica Guilane-Nachez

Pas d’industrie sans réglementation environnementale

parLaure BONNAUD, sociologue, chargée de recherche à l’Institut national de recherche agronomique

Articles de la revue France Forum

La réglementation n’est pas toujours l’ennemie de l’entreprise, l’histoire nous l’enseigne.

A compter de la publication du présent décret, les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative. » Ainsi débute, le 15 octobre 1810, le décret que le pouvoir napoléonien publie pour réglementer les activités industrielles. Il accompagnera le développement industriel tout au long du XIXe siècle.

Alors que l’on observe aujourd’hui une dénonciation récurrente des normes environnementales, il n’est pas inintéressant de revenir sur l’histoire de la réglementation des établissements classés. Loin de constituer un obstacle à l’industrie, elle en a été un support constant et indispensable.
 

LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL SOUMIS À L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE. En 1810, le décret sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes constitue la réponse à la prolifération des plaintes qu’a engendrée le développement industriel à la fin de l’Ancien Régime. À cette époque, les manufactures relevaient des dispositions de police municipale, entraînant une grande disparité de situations : ce qui était possible à un endroit pouvait être interdit à un autre  ; l’obligation de déplacement ou la suppression de certains établissements pouvaient être prononcées par les tribunaux civils. Tout cela rendait très incertains la situation et le fonctionnement des ateliers et manufactures. En les...

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