Brexit, l'imbroglio constitutionnel
Articles de la revue France Forum
L’Europe, du mur de Berlin au mur de Dublin.
En 2014, les Écossais, appelés aux urnes pour se prononcer sur l’indépendance de l’Écosse, ont voté à 55 % pour son maintien dans le Royaume-Uni. Fort de ce résultat, David Cameron, alors Premier Ministre, a cru qu’il pourrait remporter un vote sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne (UE). Malgré un message s’appuyant sur les risques économiques encourus en cas de Brexit, le référendum de 2016 a montré que David Cameron avait mal évalué l’opinion publique. Ce qui a pour conséquence une véritable remise en question de l’avenir constitutionnel du Royaume-Uni.
Les années de gouvernement de Tony Blair ont été celles d’une plus grande décentralisation instaurant des assemblées législatives en Irlande du Nord, en Écosse et au pays de Galles. Cette politique, conçue pour réconcilier des identités locales et des exigences politiques divergentes dans les différentes parties du Royaume-Uni, semble désormais avoir atteint ses limites. En effet, le résultat du Brexit impose une préférence constitutionnelle anglaise (et galloise) à l’Écosse et à l’Irlande du Nord, où respectivement 62 % et 56 % des électeurs ont choisi de rester dans l’UE.
Les tensions constitutionnelles liées au Brexit sont apparues après le lancement des négociations de sortie au titre de l’article 50 du traité de Lisbonne. La Cour suprême de Londres a dû se prononcer sur la possibilité pour les assemblées législatives décentralisées d’empêcher le droit de Westminster de légiférer pour déclencher le processus du Brexit. Bien que la Cour suprême ait rejeté l’existence d’un droit de veto, le Parlement écossais a refusé de donner son aval au projet de loi sur le retrait de l’UE. Au regard de l’impasse politique dans laquelle se trouve le Royaume-Uni, notamment quant au statut des différentes régions, ces escarmouches légales sont pourtant de second ordre.
DES IDENTITÉS ET DES EXIGENCES POLITIQUES. La situation la plus évidente est celle de l’Irlande du Nord, appelée à devenir une...