La commission des Finances du sénat a créé un groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique. Dans ce cadre, a été déposée une proposition de loi sur la fiscalité des plates-formes en ligne, destinée à en simplifier le cadre et à garantir l’équité de traitement entre professionnels, tout en ne bridant pas le développement de l’économie collaborative.

SIMPLICITÉ, UNITÉ, ÉQUITÉ. Convaincus de l’importance des enjeux que soulève l’émergence de l’économie collaborative de masse, les membres du groupe de travail ont poursuivi une réflexion engagée dès 2015¹. Le lien avec les représentants des plates-formes a ainsi été maintenu sous la forme de rencontres et d’auditions régulières, y compris à l’étranger (Seattle, San Francisco, Bruxelles, Berlin, Londres). Les pistes évoquées ont généralement reçu un accueil très favorable de la part de tous les acteurs du secteur.

Pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative, les propositions ont été construites dans le respect de trois contraintes : pas de nouvel impôt ; pas de remise en cause des régimes fiscaux existants ; pas de remise en cause des règles et obligations sectorielles. Ces propositions, qui doivent être acceptables par tous les acteurs concernés, reposent sur trois principes : la simplicité pour tous les utilisateurs, l’unité...